Carnet ATA

Admission temporaire de MARCHANDISES

Le carnet ATA est un document douanier unifié au niveau international qui permet la libre circulation des marchandises entre différents territoires douaniers, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer des procédures spécifiques d’exportation ou d’importation temporaire dans chacun d’eux.
La simple présentation du carnet ATA à la douane vous permettra d’entrer ou de sortir.
Il sert à voyager avec des marchandises qui ne sont pas de nature périssable, en dehors de ses frontières et à revenir ensuite à son point de départ dans un délai d’un an.

Cadre législatif et conditions d’octroi du régime

Actuellement, le système repose sur la coexistence de deux accords douaniers internationaux qui réglementent l’ensemble de ses dispositions : l’Accord ATA (06.12.1961), qui établit les bases de l’utilisation du carnet ATA et prévoit les règles d’application pour l’admission des marchandises temporaires; et la Convention d’Istanbul (26.06.1990), qui reprend la précédente et l’étend, dans chacune de ses annexes, à d’autres catégories de marchandises.

Plus précisément, dans ses annexes, la Convention d’Istanbul prévoit l’admission temporaire des marchandises suivantes :

• annexe B1 : marchandise devant être présentée lors d’une exposition, d’une foire ou d’un congrès ;
• annexe B2 : matériel professionnel ;
• annexe B3 : conteneurs, palettes, emballages et échantillons ;
• annexe B4 : marchandises importées dans le cadre d’une opération de production ;
• annexe B5 : biens importés à des fins éducatives, scientifiques et culturelles ;
• annexe B6 : effets personnels des voyageurs et biens à usage sportif ;
• annexe B7 : matériel de propagande touristique ;
• annexe B8 : marchandises importées avec trafic frontalier ;
• annexe B9 : biens importés à des fins humanitaires ;
• annexe C : moyens de transport ;
• annexe D : animaux ;
• annexe E : marchandises importées en suspension partielle des droits et taxes à l’importation ;

Toutefois, les pays signataires de ces accords peuvent limiter leur niveau d’engagement en fonction du type et des conditions d’utilisation des marchandises, de sorte que la Principauté d’Andorre autorise l’importation temporaire sur son territoire douanier des marchandises décrites dans les annexes B1, B2, B3, B5, B6, B7 et B9.

En ce qui concerne les pays de l’Union Européenne, l’entrée sur leur territoire douanier des marchandises décrites dans l’intégralité de leurs annexes est autorisée.

Liste des pays qui adhèrent à l’accord ATA ou qui acceptent le CARNET ATA.

Comme dans le cas des catégories de produits décrites ci-dessus dans le régime régulier d’admission temporaire, les conditions d’enregistrement dans chacune de ces catégories sont très strictes et doivent être considérées comme suffisantes par les autorités douanières.

Avantages de l’utilisation du CARNET ATA

Le carnet ATA est une particularité du régime d’admission temporaire. Voici certaines conditions d’octroi et de fonctionnement :

1. L’identification des marchandises doit être garantie à tout moment. Le lieu de destination et l’utilisation prévue doivent être déclarés aux autorités douanières.
2. Ils doivent être réexportés en l’état : ils ne peuvent être ni modifiés, ni transformés, ni réparés. Donc, l’utilisation du carnet ATA pour les produits consommables n’est pas non plus autorisée.
3. La période d’admission temporaire est limitée. L’administration des douanes, selon le type de marchandise et l’utilisation déclarée, impose un délai de réimportation avec franchise.
4. S’agissant de matériel professionnel, la Principauté d’Andorre n’autorise pas le bénéfice du régime des matériaux devant servir à la fabrication industrielle, au conditionnement des marchandises ou, sauf s’il s’agit d’outillage à main, à l’exploitation des ressources naturelles, pour la construction, la réparation ou l’entretien des bâtiments, pour l’exécution de terrassements ou travaux similaires.

Cependant, le carnet ATA permet des procédures plus rapides et plus simples aux points de douane :

• PROFIL LARGE D’UTILISATEUR : le carnet ATA est non seulement utile pour les voyageurs d’affaires ou les chefs d’entreprise, mais aussi pour les techniciens et opérateurs, exposants et participants à des salons, professionnels libéraux, conférenciers, sportifs, artistes, musiciens… Même pour les particuliers qui souhaitent s’épargnent des démarches bureaucratiques lors de leurs déplacements à l’étranger.
• HORAIRES DES PASS : dans la plupart des pays qui adhèrent à ce système, les heures d’ouverture des services douaniers pour le traitement avec un carnet ATA sont plus larges que d’habitude.
• VALIDITÉ D’UN AN ET NOMBRE ILLIMITÉ DE VOYAGES : le carnet permet à l’intéressé d’effectuer un nombre illimité de voyages pendant l’année de validité de la carte, sans payer de frais d’émission supplémentaires (à l’exception du coût des formulaires utilisés à chaque voyage).
• FACILITATION DU TRAITEMENT : la déclaration avec le carnet ATA n’implique pas l’utilisation du Document Administratif Unique (DUA), ainsi la simplicité de la procédure permet à l’intéressé de remplir lui-même les documents douaniers, sans les services d’un commissionnaire en douane et réduire les dépenses.
• CONSEIL, GESTION ET GARANTIE : le système ATA s’appuie sur une chaîne d’associations garantes qui, en plus d’émettre des carnets ATA, agissent comme organe de conseil et de gestion et comme garant.

En ce sens, auprès des douanes du pays de destination, le titulaire du carnet ATA n’a pas à garantir sur place la dette douanière susceptible d’être générée dans le cas où la réexportation de la marchandise ne serait pas effectuée.

Demander et obtenir le CARNET ATA

La Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services d’Andorre est l’organisme émetteur et garant du carnet ATA à la Principauté d’Andorre. Donc si vous êtes intéressé à placer vos marchandises sous le couvert d’un carnet ATA, contactez-nous à gemma@ccis.

Formalités et demande de carnet ATA

Instructions d’utilisation du carnet ATA

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