REMARQUE : tous les règlements de cette section ont été préparés à partir du texte officiel publié au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre (BOPA) et n’ont pas été traduits de leur langue d’origine, le catalan. Des amendements juridiques ultérieurs et des corrections d’errata ont été introduits, mais les errata non corrigés ont été respectés.
- Le décret mesure le secteur des entreprises économes en énergie
- Loi sur les mesures pour les travailleurs indépendants
- Loi portant mesures de promotion de l’activité économique et sociale, de rationalisation et d’optimisation des ressources de l’Administration
- Loi sur les mesures de relance économique
- Loi de soutien à l’activité des entreprises et à la promotion de l’entrepreneuriat
- Droit des sociétés par actions et à responsabilité limitée
- Règlement d’application de la loi sur les sociétés par actions et à responsabilité limitée
- Règlement régissant l’inscription et l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des personnes morales
- Droit des sociétés coopératives
- Loi sur les investissements étrangers
- Règlement d’application de la loi sur les investissements étrangers en Principauté d’Andorre
- Droit commercial
- Loi sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes qui travaillent
- Règlement d’application de la loi sur les heures commerciales
- Calendrier des ventes dans les ventes
- Arrêté relatif à l’ouverture des commerces le 14 mars 2021
- Décret portant approbation du règlement relatif à la procédure simplifiée
- Droit des brevets
IMPOSITION DIRECTE
- Loi relative à l’impôt sur les plus-values de mutations immobilières
- Réglementation de la taxe sur les plus-values de cession de patrimoine immobilier
- Tenir compte du décret du 6-12-2017 approuvant le Règ. du régime fiscal des opérations immobilièreshttps://www.ccis.ad/wp-content/uploads/2020/03/Text-refós-de-la-Llei-de-limpost-sobre-les-plusvàlues-en-les – propriété-propriété-transmissions.-1.pdforganisation d’entreprise, et le mod. du Règl. de l’impôt sur les sociétés et celui du Règl. de la taxe sur les plus-values de cession de patrimoine immobilier (BOPA n°78 du 13 décembre 2017)
- Droit fiscal des revenus des non-résidents fiscaux
- Réglementation de l’impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux
- Droit fiscal des entreprises
- Tenir compte de l’avis technique du 22-12-2015 relatif au régime particulier des sociétés qui se livrent à l’exploitation internationale de biens incorporels ou qui interviennent dans le commerce international, et au régime particulier des sociétés de gestion financière et d’investissement intragroupe (BOPA n° 88 du 30/ 12/2015).
- Prendre en compte l’avis technique du 3 juillet 2017 relatif aux critères de déductibilité des frais de véhicules automobiles et à la répercussion de la taxe générale indirecte sur leur vente (BOPA n°43 du 05/07/2017).
- Réglementation fiscale des entreprises
- Réglementation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Réglementation de la taxe sur les mutations immobilières
- Droit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Prendre en compte l’avis technique du 3 juillet 2017 relatif aux critères de déductibilité des frais de véhicules automobiles et à la répercussion de la taxe générale indirecte sur leur vente (BOPA n°43 du 05/07/2017).
- Prendre en compte l’avis technique du 22-09-2017 relatif aux critères d’évaluation des revenus en nature pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (BOPA n° 61 du 27/09/2017).
IMPOSITION INDIRECTE
- Droit général des impôts indirects
- Tenir compte de la déclaration technique relative au traitement de la fiscalité indirecte générale, des remises et des primes accordées après l’importation de marchandises (BOPA n° 50 du 01/07/2015).
- Tenir compte du communiqué technique du 15-03-2016 concernant l’application du crédit d’impôt dérivé de la deuxième disposition transitoire de la loi 11/2012, du 21 juin, sur l’impôt indirect général (BOPA n° 18 du 23/03/2016 ).
- Prendre en compte l’avis technique du 3 juillet 2017 relatif aux critères de déductibilité des frais de véhicules automobiles et à la répercussion de la taxe générale indirecte sur leur vente (BOPA n°43 du 05/07/2017).
- Règlement de l’IGI
- Loi sur la taxe sur les mutations immobilières
- Règlement ITP
- Droit d’accise
AUTRES
TRAVAIL
- Calendrier du travail 2023
- Droit des relations de travail
- Droit qualifié de l’action syndicale et patronale
- Loi sur les mesures collectives de conflits qualifiées
- Règlement d’application du Registre des élections des délégués du personnel
- Encadrement réglementaire des pratiques de formation
- Droit du travail
- Règlement réglementaire du programme de promotion de l’emploi dans les zones géographiques éloignées
- Règlement réglementaire du Programme de promotion de l’emploi et de la formation dans le secteur privé
- Règlement réglementaire du Programme de promotion du recrutement et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans
- Règlement réglementaire du Programme de promotion de l’emploi à durée indéterminée dans le secteur privé
- Réglementation réglementaire du programme d’amélioration de l’employabilité par le secteur public
ASSURANCE NATIONALE
- Règlement réglementant les avantages économiques des services sociaux et socio-sanitaires
- Droit de la sécurité sociale
- Tenir compte de la première, deuxième, troisième disposition transitoire, de la disposition abrogatoire, de la première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième disposition finale de la loi 9/2019, du 7 février, modifiant la loi 17/2008, du 3 octobre, de protection sociale sécurité.
- Tenez compte de l’article unique de la loi 20/2019, du 12 septembre, modifiant la loi 6/2019, du 31 janvier, modifiant la loi 17/2008, du 3 octobre, de l’assurance nationale.
- Règlement qui développe la cotation à la CASS
- Réglementation de la cotisation sociale et procédure de recouvrement
- Réglementation de l’enregistrement des entreprises, de l’affiliation et de la variation des données dans le SS
- Règlement de création et de régulation de la Commission d’évaluation médicale de la CASS
- Réglementation des pensions de veuvage des SS
- Réglementation des prestations d’invalidité temporaire de la SS
- Réglementation des prestations d’invalidité SS
- Réglementation du calcul des prestations SS
- Règlement de la procédure administrative des SS
SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
- Droit de la sécurité et de la santé au travail
- Règlement qui réglemente les services de santé au travail
- Règlement réglementant le contrôle de l’activité préventive dans les entreprises disposant de leur propre service de prévention
- Risques réglementaires liés à l’exposition à l’amiante
- Règlement sur le contenu des programmes de formation
- Réglementation sur l’utilisation des équipements de protection individuelle
- Règlement réglementant les dispositions minimales de sécurité et de santé dans l’utilisation de l’équipement
- Règlement sur les dispositions minimales en matière de signalisation
- Règles de sécurité et de protection de la santé dans les travaux de construction
- Droit de l’économie numérique, de l’entrepreneuriat et de l’innovation
- Loi portant mesures urgentes pour améliorer le pouvoir d’achat et la location des logements
- Loi sur la réglementation des jeux de hasard
- Loi sur les mesures de crise de l’énergie
- Loi sur l’économie circulaire (LEC)
- Loi de la représentation numérique des actifs
- Droit des marchés publics
- Règlement de la taxe sur les séjours en hébergement touristique
- Droit des baux de biens urbains
- Droit du sport électronique
- Règlement relatif aux plans de mobilité durable du personnel de l’Administration, des entités publiques et des entreprises
- Loi sur les mesures urgentes en matière de baux de lotissements urbains et d’amélioration du pouvoir d’achat
- Droit de l’immigration qualifié
- Loi du Tribunal Arbitral d’Andorre
- Réglementation du montant minimum de l’assurance responsabilité civile obligatoire de la TAPA et de ses arbitres
- Services de paiement et droit de la monnaie électronique
- Régulation des services de paiement et de monnaie électronique
- Loi sur le contrôle des marchandises sensibles
- Règlement d’application de la loi sur le contrôle des marchandises sensibles
- Droit de la réglementation et de la surveillance des assurances et de la réassurance
- Élaboration de la réglementation de la loi sur les assurances et la réassurance
- Loi générale de l’hébergement touristique
- Règlement régissant le fonctionnement des concours, tombolas et loteries
- Règlement des casinos de jeux
- Loi sur les mesures urgentes pour mettre en œuvre des mécanismes de restructuration et de résolution des entités bancaires
- Loi qualifiée sur la protection des données personnelles
- Règlement d’application de la loi qualifiée sur la protection des données personnelles
- Loi sur les mesures contre les arriérés
- Loi sur l’embargo
- Loi sur les marchés publics électroniques
- Droit de l’arbitrage
- Droit de la médiation
- Règlements régissant la formation continue, les normes déontologiques et les frais de médiation
- Loi sur la protection de l’environnement contre le tabagisme passif
- Règlement qui réglemente les critères auxquels doivent répondre les fumoirs
- Règlement pour la promotion de l’utilisation des sacs réutilisables
