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Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Nous vous informons que toutes les données personnelles que vous fournissez via ce site Web seront traitées par la Chambre de commerce, d’industrie et de services d’Andorre (ci-après, la “Chambre”). La Chambre est propriétaire de ce site Web, avec le numéro d’enregistrement fiscal D-800126-A et le siège social à Carrer Prat de la Creu, 8, baixos, AD500 Andorre-la-Vieille. La Chambre est l’entité responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez en recevant les formulaires d’information et de demande que cette entité met à votre disposition sous format papier ou sur ce site internet.

La Chambre vous informe que pour toute question liée à la protection des données, vous pouvez contacter la Chambre via l’adresse e-mail dpd@ccis.ad.

 

Enregistrement des activités de traitement

Conformément à ce qui est requis par la loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles. (ci-après, “LQPD”), et la réglementation qui la développe, la Chambre vous informe que toutes les données personnelles que vous nous fournissez feront partie du Registre des activités de traitement correspondantes détenues par la Chambre.

 

Finalités du traitement, procédure et source d’obtention de vos données

La Chambre peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Envoyer des informations et des services de la Chambre de Commerce aux parties intéressées. Cette finalité est réglementée dans le registre des activités de traitement du courrier.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles du registre des activités de traitement du courrier se font par le biais de formulaires d’inscription au recensement et par le biais de formulaires de demande d’informations, de formulaires d’inscription ; par téléphone, fax ou e-mail et également via le site Internet de la Chambre.

  • Gérer les données relatives aux entreprises qui composent le réseau commercial et industriel de la Principauté pour élaborer des listes, études, statistiques, rapports et évaluations. Cette finalité est réglementée dans le registre des activités de traitement Recensement Public de la Chambre.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles issues de l’enregistrement des activités de traitement Recensement Public de la Chambre, est le propriétaire de l’entreprise ou son représentant légal, au moyen du formulaire d’inscription au Recensement de la Chambre. Extrait du Registre du Commerce du Ministère de l’Économie.
Les données contenues dans le recensement public de la Chambre peuvent être acquises par des tiers, des administrations publiques et des organismes publics.

  • Développer des activités qui contribuent à défendre, promouvoir et développer le commerce, l’industrie et les services. Promouvoir et organiser des activités pour la promotion commerciale des biens et services et le dynamisme commercial. Cette finalité est réglementée dans le registre des activités de traitement Commerce, Industrie et Services.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles du registre des activités de traitement du commerce, de l’industrie et des services se font par le biais de formulaires de demande d’informations, de formulaires et de bulletins d’inscription, ainsi que par transmission électronique.

  • Envoyez des informations sur les cours de formation et autres activités de formation et d’information, et gérez l’inscription et le fonctionnement. Cet objectif est réglementé dans l’enregistrement des activités de formation.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles à partir de l’enregistrement des activités de traitement de la formation proviennent des personnes intéressées elles-mêmes via des formulaires de demande d’informations, des listes, des formulaires et des formulaires d’inscription aux cours et d’autres activités de formation et d’information, ainsi que via le site Web de la Chambre.

  • Gestion des encaissements pour les prestations fournies par la Chambre à ses clients. Cette finalité est réglementée dans le registre des activités de traitement des Clients.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles du registre des activités de traitement de la clientèle sont auprès des clients, directement, par téléphone, fax ou e-mail.

  • Gérer les demandes de renseignements et les questions afin d’y répondre et de les transmettre à leurs candidats. Cet objectif est réglementé dans le registre des activités de traitement Service de consultation personnalisé.

La procédure et les sources d’obtention des données personnelles à partir du registre des activités de traitement Service de consultation personnalisé, est des personnes intéressées elles-mêmes, directement, par téléphone, par fax ou par e-mail.

 

Destinataires, y compris les prestataires de services, avec lesquels il est prévu de transmettre les données

Afin de remplir les finalités mentionnées dans la section précédente de cette politique de confidentialité, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  1. Les prestataires de services de la Chambre qui doivent traiter vos données en relation avec la finalité en question, selon les instructions et conformément à la politique de confidentialité et aux autres mesures de confidentialité et de sécurité convenues par la Chambre.
  2. Les entités financières pour effectuer les collectes et les paiements correspondants pour les services fournis.

La Chambre n’effectue pas de communications internationales de données personnelles.

 

Droits des personnes concernant leurs données personnelles

La Chambre vous informe que vous pouvez exercer les droits d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de la portabilité de vos données personnelles, et autres droits reconnus par la réglementation en en faisant la demande écrite auprès de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (dpd @ccis.ad).

 

Description générique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles applicables au traitement du registre des activités de traitement

La Chambre compile la politique de sécurité dans un document interne et privé. La Chambre dispose d’un réseau interne protégé par différentes mesures de sécurité, l’accès est limité à toute personne extérieure à la Chambre et, en fonction du profil de l’utilisateur, il existe des contrôles d’accès. Des sauvegardes quotidiennes sont effectuées.

 

Modifications de la réglementation

La Chambre se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de s’adapter aux nouvelles législations. Toute modification sera communiquée par le biais de notre site Web, sans préjudice du droit des personnes à réclamer un consentement lorsque celui-ci n’a pas été considéré comme accordé conformément aux conditions de la présente politique.

 

 

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à cette page Web et n’est pas garantie pour l’accès via des liens vers d’autres pages Web.

 

 

Date de mise à jour du document : 9/11/23