Taxes

La classification des marchandises – Le Système Harmonisé (SH)

Afin de faciliter l’application de la réglementation douanière, toutes les marchandises passant en douane sont classées par les autorités douanières, selon des critères bien précis, avec certains codes.

Bien que chaque État puisse utiliser le système de classification qu’il souhaite, la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (NSH) – établie par l’OMD – est la nomenclature la plus internationale et sert de base à un grand nombre de systèmes de classification.

Quant aux pays de l’UE, ils utilisent la nomenclature combinée (NC) qui reprend une partie des codes NSH pour classer les marchandises.

Au niveau national, on utilise la Nomenclature Générale des Produits (NGP) qui intègre la NSH et la NC dans ses codes. Ces codes comportent jusqu’à neuf chiffres, dont les deux premiers précisent le chapitre dans lequel les marchandises sont classées. Dans le cas d’Andorre, ce fait revêt une importance particulière, car en raison de l’icône Accord d’union douanière (1,72 MB) qui a été signé le 28.06.1990 avec la Communauté européenne, les produits des chapitres 1 à 24 du SH et les produits des chapitres 25 à 97 du SH reçoivent un traitement différencié.

La Nomenclature générale des produits indique, pour chaque code marchandise, l’assiette et le taux d’imposition des droits de douane (icone Loi relative aux impôts sur la consommation du 30.12.1985 (787,79 kB)) et de l’impôt indirect sur les marchandises (icone Loi IMI du 26.06.1991 ( 2,41 Mo)).

Pour toute question sur les taux de taxation, contactez directement le Service des Douanes. (Tél. +376 879900)

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les mesures de relance économique du 22 janvier 2009 (100,79 ko), l’importation de certains véhicules peu polluants bénéficie d’une exonération ou d’une réduction du taux de la taxe IMI. Ci-dessous, vous pouvez vérifier les codes tarifaires concernés.

Décret du 14 janvier 2009, modifiant la nomenclature générale des produits 2009

ATTENTION! Compte tenu de la complexité de la réglementation douanière, nous vous conseillons de consulter les bases légales qui régissent le classement, avant d’effectuer tout traitement.

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