Certificats

La Chambre vous offre la possibilité d’obtenir différents types de certification selon vos besoins :

Certificats d’origine

La Principauté d’Andorre, respectant l’accord d’union douanière avec l’UE, applique les mêmes critères que l’UE pour déterminer l’origine des marchandises : origine non préférentielle et origine préférentielle.

Origine non préférentielle

Utilisé dans l’échange de marchandises entre les pays qui suivent les directives des règles commerciales de l’OMC et les règles pour le déterminer sont propres à chaque pays.

En ce qui concerne les pays de l’UE et l’Andorre, ils acquièrent l’origine du droit non préférentiel :

Les produits obtenus dans leur intégralité dans le pays :

• produits minéraux extraits du sol
• produits du règne végétal qui y sont récoltés
• animaux vivants qui y sont nés et élevés
• produits d’animaux vivants qui y sont élevés
• produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées
• les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer, hors de la mer territoriale du pays, par des navires immatriculés ou inscrit dans le pays en question et avec le drapeau de ce même pays
• les marchandises obtenues à bord des navires-usines à partir des produits mentionnés au point f) originaires du pays en question et à condition que ces navires-usines soient immatriculés ou inscrits dans le pays en question et avec le drapeau de ce même pays
• les produits du sol ou sous-sol marin en dehors de la mer territoriale, à condition que ce pays exerce, aux fins d’exploitation, des droits exclusifs sur ce sol ou sous-sol
• les déchets et débris résultant des opérations de fabrication et les articles hors d’usage, sous réserve qu’ils y aient été collectés, et ne puissent servir qu’à la valorisation des matières premières
• ceux obtenus exclusivement à partir des marchandises mentionnées aux points précédents ou de leurs dérivés, à tout stade

Une marchandise dans la production de laquelle deux ou plusieurs pays sont intervenus acquiert l’origine du pays dans lequel la dernière transformation a été effectuée, qui remplit les quatre conditions suivantes :

• transformation ou produit substantiel : le produit transformé a ses propres propriétés ou fonctions et est différent des produits utilisés dans la transformation
• transformation économiquement justifiée : transformation qui fait partie du processus normal de production
• transformation effectuée dans une entreprise équipée à cet effet
• transformation ayant conduit à la fabrication d’un nouveau produit ou ayant représenté une étape de fabrication importante

Bien que le certificat d’origine non préférentiel ne présente aucun remboursement ou réduction de droits de douane, dans certains pays tiers la présentation d’un certificat d’origine andorran facilite les démarches d’importation : le client se fait rapidement une idée des contrôles sanitaires, de qualité et tests de sécurité auxquels les marchandises ont été soumises. C’est un moyen simple de donner une image de marque à vos produits.

Si vous souhaitez certifier vos produits, la Chambre de commerce est l’entité autorisée par le gouvernement d’Andorre à délivrer des certificats d’origine non préférentielle. Contactez-nous à ccisata@andorra.ad et nous vous informerons de la procédure à suivre.

Certificat d’origine non préférentielle

Origine préférentielle

Utilisé dans les échanges commerciaux entre les pays qui ont signé des accords d’association avec la Communauté. Son but est de favoriser les échanges commerciaux avec ces pays, par la réduction ou la suspension des droits d’importation et des restrictions quantitatives.

• Les produits agricoles (classés dans les chapitres 1 à 24 du SH), avec un certificat d’origine andorrane et exportés vers les pays de la Communauté, sont exonérés de droits d’importation.
• L’annexe à la Décision 1/99 de la Commission Mixte CE-AD du 06.05.199 contient les conditions d’acquisition de l’origine andorrane des produits agricoles.
• Pour les produits industriels (classés dans les chapitres 25 à 97 du SH), l’UE et la Principauté d’Andorre ont des accords avec :
  • les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
  • les pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
  • avec la Bulgarie et la Roumanie (derniers États membres des pays d’Europe centrale et orientale qui ne font pas partie de l’UE)
  • les pays méditerranéens
  • les pays du Système de Préférences Généralisées (SPG)
  • ce type de certificat est délivré uniquement par les autorités douanières et nécessite une demande écrite préalable. C’est ainsi, et puisque la Communauté a établi des règles strictes et très précises pour déterminer l’origine préférentielle des marchandises, que nous vous recommandons (si vous êtes intéressé par la certification de vos produits avec des certificats d’origine préférentielle) de contacter les douanes andorranes par email à duana.origen@andorra.ad (M. Josep Lluís Santuré).

Certificat d’origine préférentielle EUR1

Certificat d’origine préférentielle FormA

Certificat d’origine préférentielle mention facture

Attestations : Légalisation de factures et documents commerciaux

Dans certains cas, lorsqu’une vente est réalisée dans certains pays, l’acheteur demande que les factures ou documents commerciaux joints soient authentifiés par une Chambre de Commerce ou une autre entité compétente.

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