Résolution de conflit

Les ADR sont des modes alternatifs de règlement des litiges, dans lesquels un professionnel, impartial et neutre aide les parties à résoudre chaque situation. L’accord conclu par les parties a la même validité et la même efficacité qu’un contrat privé ; elle peut être érigée en acte public devant notaire et peut également être homologuée judiciairement par un tribunal.

Le Centre de Résolution des Conflits d’Entreprises (CRCE) de la Chambre propose ces procédures pour faciliter la résolution des conflits lorsque l’une des parties est une organisation ou un membre d’une organisation, ou un travailleur indépendant ou similaire, et que le conflit a lieu dans le cadre commercial, sphère civile ou familiale.